L’Assemblée nationale s’est à nouveau penchée sur la fiscalité des plus-values immobilières vendredi, repoussant d’un an l’entrée en vigueur de la réforme pour les ventes de terrains à bâtir.

Les députés pense que, le durcissement fiscal prévu risquait d’entraîner « un blocage des nouvelles transactions ».

Impôt sur les plus-values

La règle d'imposition sur les plus-value immobilières :

Si la vente porte sur la résidence principale : la vente est exonérée d'imposition.

Si la vente porte sur la résidence secondaire : la résidence a plus de 15 ans, elle est exonérée. la résidence à moins de 15 ans, elle est taxée.

Les exonérations concernent les retraités, les invalides, les immeubles destinés à être logements sociaux, les expropriations, et les ventes n'excédant pas 15 000 euros.